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Les Autochtones et la reconnaissance
de leurs droits et de leurs valeurs culturelles Par Jules Dufour 1 Ce texte se veut une réflexion sur l'existence ainsi que la reconnaissance des droits et des valeurs culturelles des peuples autochtones au Canada. Il s'inspire des expériences vécues par les Autochtones au cours des dernières décennies et des rapports qui se sont développés entre eux et les non-Autochtones. Les Autochtones au Canada, pendant des centaines d'années et ce, depuis la conquête, ont été exclus du système politique et économique formel du pays. Ils ont vécu jusqu'à très récemment dans un contexte de marginalisation systématique, voire d'exclusion. Ils ont été perçus pendant très longtemps par les non-Autochtones comme des êtres inférieurs vivant dans des communautés désorganisées, en proie à la pauvreté et à la misère sociale, bref des êtres sans culture et sans avenir. On aimait bien utiliser leur présence au Canada pour faire bien paraître le pays à l'étranger, mais dans les faits, leur situation restait fondamentalement fort précaire. Ces constats ont été corroborés par la Commission royale sur les peuples autochtones , dont le rapport a été rendu public en 1996 2. Depuis lors, les gouvernements fédéral et provinciaux ont formulé une politique à l'égard des peuples autochtones devant régir les relations avec eux et surtout devant développer des stratégies propres à assurer le développement économique et social de leurs communautés 3. Il convient, ici, de réfléchir sur les rapprochements avec les peuples autochtones qui se sont effectués depuis quelques années et de proposer des avenues qui puissent permettre d'assurer la reconnaissance effective de leur existence, de leurs droits et de leurs cultures. Des perceptions qui changent Au cours des dernières décennies, cependant, la lutte des Autochtones eux-mêmes pour faire valoir leur existence en tant que peuples et leurs droits ancestraux a permis de changer progressivement ces perceptions. Des progrès considérables ont été réalisés un peu partout au pays pour que ces perceptions changent. C'est dans un contexte où les peuples autochtones ont été de plus en plus contraints d'abandonner ou de partager avec difficulté leur espace vital au profit de grandes opérations de mise en valeur des ressources naturelles qu'une prise de conscience de l'existence de ces peuples sur le territoire s'est progressivement développée. Les gouvernements du Canada et du Québec ont été amenés à conclure une entente historique en 1975 avec les Cris et les Inuits : la Convention de la Baie James et du Nord québécois . Un peu plus tard, le Gouvernement du Québec adoptait, en 1983, les 15 principes sur les questions autochtones 4. D'autres ententes ont été signées dans les autres provinces et territoires. Les Autochtones eux-mêmes, au même moment, retrouvaient peu à peu la fierté d'être autochtones en faisant la promotion de leur vision du monde et de leurs valeurs, en somme, de leur appartenance culturelle distincte. Des mouvements de solidarité nationaux et internationaux ont émergé au cours des années en leur faveur et cela a permis de créer une perception plus favorable à leur présence active dans la vie politique et économique du pays. Une reconnaissance qui prend de l'ampleur La reconnaissance des peuples et des cultures autochtones correspond à un mouvement mondial qui prend de l'ampleur, mais qui est plus ou moins développé selon les pays et les régions. Lorsqu'ils vivent dans un territoire où ils constituent la majorité de la population, ils arrivent à organiser leur société de manière à faire respecter leurs droits et leurs valeurs culturelles. C'est le cas des Inuits de l'Arctique et, tout particulièrement au Nunavut et au Groenland. Dans ces territoires, les Inuits disposent d'un Parlement et de toutes les institutions politiques et publiques dont ils ont besoin pour assurer une bonne gouvernance de leurs propres affaires. C'est ce que veulent instituer pour eux-mêmes les Inuits du Nunavik 5. C'est le cas également des SAMI en Scandinavie septentrionale. Par contre, lorsqu'ils se retrouvent sur des territoires mis en valeur à des fins forestières, minières, énergétiques ou touristiques qui exercent une forte incidence sur les écosystèmes terrestres ou aquatiques, ils éprouvent beaucoup de difficulté à faire reconnaître leurs droits ancestraux sur ces territoires et, partant, leurs droits de les utiliser à des fins de subsistance ou de développement économique 6. En fait, ils se retrouvent sans cesse obligés de subir les impacts de ces activités industrielles sans en tirer véritablement des bénéfices pour leurs communautés. Ainsi, tandis que les peuples du Nord ont déjà mis en place des institutions qui leur sont propres et continuent de le faire, ceux du Sud, fortement intégrés à l'oekoumène, sont encore confinés dans des réserves et leur espace vital se rétrécit. Ce qu'ils revendiquent depuis de nombreuses années c'est de disposer d'un espace vital qui puisse leur permettre non seulement de développer leurs activités traditionnelles, mais aussi de créer une richesse économique pour répondre à leurs besoins les plus fondamentaux et à prospérer. De plus, ils réclament le respect de leur droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. Appel aux tribunaux Pour parvenir à faire respecter leur existence et leurs droits, les Autochtones ont, d'abord, fait appel aux tribunaux. De nombreux jugements, un peu partout au pays, ont permis non seulement d'identifier ou de définir avec plus de précision leurs droits, mais aussi de faire en sorte qu'ils puissent s'exercer de façon concrète et réelle. Ce processus a duré des décennies et se poursuit encore ici et là au pays et ailleurs dans le monde. Une nouvelle approche Cependant, pour en arriver plus rapidement à normaliser les relations entre les Autochtones et les non-Autochtones, une nouvelle approche semble se dessiner de plus en plus au Canada. C'est celle de l'élaboration et de la négociation d'ententes dans lesquelles sont définis avec plus de précision les droits et le territoire, ainsi que le partage des ressources qui peuvent être mises en valeur sur ce territoire. C'est l'« Approche commune » dans laquelle les parties conviennent, au départ, d'un certain nombre de principes définis de façon consensuelle avant d'entamer les négociations elles-mêmes. C'est cette approche que les parties ont décidé d'adopter dans le processus de négociation d'une entente entre les Innus de Mamuitun et les gouvernements du Canada et du Québec 7. Cette approche a l'avantage de définir une base de discussion qui puisse se faire de façon beaucoup plus égalitaire, les parties devant se respecter mutuellement à l'instar de négociations qui pourraient être conduites entre deux États souverains. Ce que l'on recherche fondamentalement, c'est de faire en sorte que les Autochtones puissent avoir accès aux ressources du territoire de manière à répondre adéquatement aux besoins de leurs communautés, sans porter préjudice aux autres utilisateurs. Cette recherche exige à la fois une analyse de ces besoins, une définition des territoires qui répondaient traditionnellement à ces besoins, et des modalités de partage et de gestion des ressources à mettre en valeur. Les questions fondamentales qu'il importe de poser Parmi les grands enjeux touchant l'avenir du Canada et du Québec figure la question de l'existence des peuples autochtones sur ces territoires. Peut-on croire encore que des États dont la création et l'expansion ont été réalisées au détriment de peuples qui occupaient le territoire au cours des derniers millénaires puissent avoir un avenir prometteur ? Peut-on penser que des États dont l'existence s'est inscrite dans un processus de conquête, de spoliation des ressources et, à la rigueur, dans un contexte systématique de violation des droits ancestraux et territoriaux des peuples autochtones soient viables ? Est-il possible de concevoir l'avenir du Canada et du Québec sans résoudre la question de ces droits ? Les réponses de la Commission royale sur les peuples autochtones La Commission royale sur les peuples autochtones a répondu à ces questions en reconnaissant que le Canada et les autres gouvernements coloniaux et canadiens qui les ont suivis avaient adopté une mauvaise ligne de conduite pendant plus de 150 ans vis-à-vis des peuples autochtones. Elle a souligné également le fait que « les Autochtones sont pleinement conscients de former des peuples possédant un patrimoine unique et ayant le droit à la continuité culturelle et que les politiques d'assimilation ont eu un effet destructeur sur les Autochtones, leurs familles et leurs collectivités. La Commission estime qu'il est essentiel que les Canadiens comprennent que les peuples autochtones sont des nations, c'est-à-dire qu'ils forment des groupes politiques et culturels dont les valeurs et les modes de vie sont différents des autres canadiens. Ce n'est qu'au sein de nations rétablies dans leur intégrité qu'ils pourront réaliser leur potentiel au XXIe siècle. Les Autochtones ne veulent pas de pitié ni d'aumône. Ce qu'ils veulent, c'est qu'on reconnaisse que tous ces problèmes sont en grande partie dus à la perte de leurs terres et de leurs ressources, à la destruction de leurs économies et de leurs institutions sociales, et à la négation de leurs identités nationales. Ils cherchent réparation pour ces injustices, mais ce qu'ils veulent surtout, c'est de pouvoir contrôler leurs vies. » 8 Les conditions de la survie et du développement durable Les Premières Nations ne pourront vraiment survivre et se développer qu'au moment où tous les gouvernements auront pleinement reconnu leurs droits fondamentaux, leurs droits ancestraux sur le territoire, leurs droits à l'autodétermination et leurs droits à l'autonomie politique et qu'ils les respecteront comme toute autre nation selon l'esprit de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour y arriver il faut dorénavant que les gouvernements s'engagent, notamment, dans la voie suivante. 1. Des rapports respectueux et coopératifs Il faut que la loi sur les Indiens soit abrogée et que l'égalité des autochtones avec les autres citoyens du Canada soit inscrite dans la Constitution. Selon Ron George, président du Conseil des autochtones du Canada, « la loi sur les Indiens est une véritable politique d'apartheid, puisque l'accès au budget du ministère des Affaires indiennes est accordé en fonction du statut. Nous devons nous débarrasser à tout jamais du système destructeur instauré par la loi sur les Indiens et de la politique colonialiste qu'elle représente. Il est absolument impensable que la loi sur les Indiens serve de base à la définition des relations futures des autochtones avec le reste du Canada. » 9 Il importe cependant de souligner que l'abrogation pure, simple et immédiate de la loi sur les Indiens, sans l'existence d'une alternative valable de développement, serait difficilement acceptable. Cette loi permet d'assurer jusqu'à un certain point la survie et des services de base. 2. Des législations appropriées et des relations harmonieuses Il est essentiel que les gouvernements adoptent des mesures législatives, administratives, économiques et sociales en vue d'éliminer les politiques et pratiques de discrimination à l'encontre des individus, communautés et nations autochtones aux fins d'améliorer leurs conditions de vie et d'établir des relations harmonieuses entre les peuples autochtones et non-autochtones (consultation mondiale tenue à Genève en octobre 1988 dans le cadre du Programme d'action pour la deuxième décennie). 3. Des politiques qui respectent les droits des peuples autochtones | | Il faut que toutes les politiques concernant l'exploitation des ressources naturelles prennent en compte les revendications territoriales des peuples autochtones ainsi que leurs droits à l'autodétermination et à l'autonomie politique. Par exemple, il est primordial que tous les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) au Québec soient dorénavant préparés en tenant compte des droits fondamentaux des nations autochtones (Québec, 1996). Il est aussi nécessaire et urgent que le gouvernement canadien arrête immédiatement toutes les manoeuvres militaires à l'intérieur ou au-dessus des territoires des peuples autochtones et de leurs communautés comme, par exemple, les exercices aériens à basse altitude qui se déploient au-dessus du Nitassinan 10. 4. Un système d'éducation aux valeurs culturelles des peuples Il est recommandé, enfin, afin que les générations futures puissent mieux comprendre la nécessité de coopérer avec les nations autochtones, que les gouvernements introduisent dans tous les ordres d'enseignement des cours obligatoires sur les droits humains et les libertés fondamentales. Les peuples autochtones respecteront les droits des non-Autochtones dans la mesure où ces derniers apporteront une collaboration généreuse à leur développement et ceci dans la perspective de vivre ensemble en harmonie et en paix selon les principes fondamentaux de coexistence pacifique réaffirmés par l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 11. Pour en savoir plus... Bibliographie complémentaire CANADA, Partenaires au sein de la Confédération. Les peuples autochtones, l'autonomie gouvernementale et la Constitution, Ottawa, Commission royale sur les peuples autochtones, 1993, 68 p. CANADA, Les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec. Rapport de la commission d'évaluation environnementale, Ottawa, Agence canadienne d'évaluation environnementale, 1995, 95 p. CANADA, Population indienne et inuite au Québec. 2001, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux, février 2001. CHARTIER, J., Une nation reconstituée. Grâce à leur nouvel établissement à Cacouna, sur leur ancien territoire, les Malécites sont reconnus comme la 11e nation autochtone du Québec, Le Devoir, 4 juin 1998, p. B-1. COMITÉ CONSTITUTIONNEL DU NUNAVIK, Constitution du Nunavik, Inukjuak, 1991, 27 p. CONSEIL TRIBAL MAMUITUN, Dialoguer pour mieux se comprendre. C'est tout naturel. Betsiamites, Essipit, Mashteuiatsh et Natashquan. Le Groupe Cleary. COON-COME, M., L'optique des Cris du territoire de la baie James, dans L'avenir du nord québécois. Symposium international sur l'avenir du Nord québécois, Québec, P.U.Q., 1989, pp. 59-69. COON-COME, M., Socio-economic Development in a Multi-Ethnic Spirit Within the Framework of the James Bay and Northern Quebec Agreement, dans L'avenir du nord québécois. Symposium international sur l'avenir du Nord québécois, Québec, P.U.Q., 1989, pp. 75-80. DUFOUR, J., Les revendications territoriales des peuples autochtones au Québec, Cahiers de géographie du Québec, numéro spécial, vol. 37, n° 101, septembre 1993, pp. 263-290. DUFOUR, J., Le projet Grande-Baleine et l'avenir des peuples autochtones au Québec, Cahiers de géographie du Québec, numéro spécial, 1996 DUFOUR, J., Autochtones: une meilleure compréhension, Magazine France-Québec, n° 108, printemps 1998, pp. 28-29. DUFOUR, J., Les nations autochtones au Québec. Les enjeux de leur développement à l'aube du 21ième siècle, dans Bruneau, P. (sous la dir.), Le Québec en changement. Entre l'exclusion et l'espérance, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2000, pp. 139-179. DUFOUR, J., Les Inuits du Québec auront leur gouvernement autonome, dans Québec 2002. Annuaire politique, social, économique et culturel du Québec, Montréal, Fides, 2001, pp. 350-357. DUFOUR, J. et M.-A. Tremblay, La commission du Nunavik. Une expérience unique et extraordinaire, ministère canadien des Affaires indiennes et du Nord, septembre 2001, 15 p. avec annexes. GRAND COUNCIL OF THE CREES, Sovereign Injustice. Forcible Inclusion of the James Bay Crees and Cree Territory into a Sovereign Quebec, Nemaska, Eeyou Astchee, 1995, 494 p. GRAND COUNCIL OF THE CREES, Crees and Trees: an Introduction. An Information Booklet by the Grand Council of the Crees (Eeyou Astchee), The Forestry Working Group, Ottawa, Ambassy of the Cree Nation, 1996, 16 p. HAMELIN, L.-E., Le paradigme de l'interculturel appliqué aux relations avec les Autochtones, Géographie et Cultures, n° 18, 1996, pp. 119-136. HARVEY, S. (ed.), Le Québec amérindien et inuit, Québec, Les Éditions Sylvain Harvey, 1997, 58 p. MAKIVIK, Filing a Claim to Nunavik's Offshore, Makivik News, issue 21, février 1991, pp. 21-23. MAKIVIK, Nunavik Government Conference Held in Kuujjuaq. Nunavik October 10 and 11, 2001, Minutes of the Conference, octobre 2001, 38 p. QUÉBEC, Les autochtones et le Québec. Le chemin parcouru, Québec, Secrétariat aux affaires autochtones, 1991, 40 p. QUÉBEC, Les Amérindiens et les Inuit du Québec d'aujourd'hui, Québec, ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones, 1995, 26 p. QUÉBEC, La gestion forestière québécoise et les communautés autochtones, Québec, ministère des Ressources naturelles, 1996, 12 p. QUÉBEC, La gestion forestière et les Autochtones, Québec, ministère des Ressources naturelles, Rencontre, vol. 18, n° 3, février 1997, pp. 11-14. SAGANASH, D.R., Le partenariat et le développement. La position des Cris du Québec, Revue Organisation, numéro spécial, avril 1992, pp. 69-74. TREMBLAY, M.-A. et C. Lévesque, Les études québécoises en sciences sociales sur les peuples autochtones du Nord 1960-1989. Conditions socio-historiques de production et profil thématique, Québec, Université Laval, 1997, (coll. Travaux de recherche, 15), 130 p. VINCENT, S, La révélation d'une force politique: les Autochtones, dans Le Québec en jeu : comprendre les grands défis, ouvrage collectif sous la dir. de Gérard Daigle, avec la collab. de Guy Rocher, Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1992, pp. 749-790 Sitographie Affaires indiennes et du Nord Canada
http://www.inac.gc.ca |
Note(s) de référence : | 1 | Professeur-chercheur, Université du Québec à Chicoutimi. | | 2 | CANADA, People to People, Nation to Nation. À l'aube d'un rapprochement. Points saillants du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Ottawa, ministère des Approvisionnements et services Canada, 1996, 150 p. | | 3 | Canada, Rassembler nos forces. Le plan d'action du Canada pour les questions autochtones, Ottawa, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997, 42 p.
Canada, Vers le développement durable. Une stratégie pour le ministère des Affaires et du Nord canadien, Ottawa, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2 vol., 1997.
Canada, Les Premières Nations du Canada, Ottawa, ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1997, 123 p.
QUÉBEC, Partenariat, développement, actions. Affaires autochtones. Orientations du gouvernement du Québec, Québec, Secrétariat aux affaires autochtones, 1998, 40 p.
QUÉBEC, Les nations autochtones du Québec d'aujourd'hui, Québec, Secrétariat aux affaires autochtones, 1998, 23 p.
QUÉBEC, Relations du Québec avec les Autochtones. Résultats tangibles, Québec, Secrétariat aux affaires autochtones, mars 1998, 8 p. | | 4 | Pour plus de détails, consulter le document « Les principes adoptés par le Québec sur les questions autochtones ». | | 5 | TULUGAK, H., J. Adams, J. Dufour, G. Duhaime, D. Gaumont et M.-A. Tremblay, Partageons. Tracer la voie vers un gouvernement pour le Nunavik, Québec, rapport de la Commission du Nunavik, mars 2001, 66 p. | | 6 | SCHIOLER, T. (ed.), Blockade. AlgonquinsDefend the Forest, Montréal, Office national du film du Canada, n°113c 9190 092, 26 min 45 sec., 1991. | | 7 | QUÉBEC, Québécois et Innus sur un même territoire. De voisins à partenaires. Synthèse de la proposition d'entente de principe avec les Innus, Québec, S.A.A., 2002, 11 p. | | 8 | CANADA, People to People, Nation to Nation. À l'aube d'un rapprochement. Points saillants du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Ottawa, ministère des Approvisionnements et services Canada, 1996, 150 p. | | 9 | CASSIDY, M. (ed.), Compte rendu de la première série d'audiences, Commission Royale sur les peuples autochtones, Ginger Group Consultants, 1992, 69 p. | | 10 | DUFOUR, J, L'impact d'une base militaire. Les cas de Bagotville et de Goose Bay. Cahiers de géographie du Québec, numéro spécial, vol. 34, n° 93, 1990, pp. 333-347. Canada, Les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec. Rapport de la commission d'évaluation environnementale, Ottawa, Agence canadienne d'évaluation environnementale, février 1995, 95 p. | | 11 | Pour plus de détails, consulter le document « Les principes fondamentaux de coexistence pacifique de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador » (A.P.N.Q.L.). |
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